Article 1 – Réservation d'une prestation photographique

La réservation d'une prestation photographique peut se faire par email ou via le formulaire de contact disponible sur mon site internet.
Lors de la réservation d'une séance photo ou de l'achat d'un bon cadeau, un contrat vous sera envoyé pour confirmer la réservation. Ce contrat doit être signé et retourné dans un délai de 10 jours, par email ou courrier. Passé ce délai, la photographe se réserve le droit d'annuler la réservation et de libérer le créneau.

Pour valider la réservation, un acompte de 30% du montant total doit être réglé à la signature du contrat. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

Si l'acompte n'est pas payé dans les 10 jours suivant l'envoi du contrat signé, la réservation sera annulée.

Aucune annulation ne pourra être effectuée de la part de la Photographe, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. En cas d'empêchement, la Photographe s'engage à contacter un photographe partenaire pour réaliser la prestation. Toutefois, il peut être difficile de trouver un photographe professionnel de qualité similaire, dans un délai court et au même tarif.

Si aucune solution alternative n'est trouvée, et après justification du cas de force majeure, la Photographe procédera à un remboursement intégral des sommes versées, y compris l'acompte. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs des prestations peuvent être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat, et sont indiqués sur le site internet ou transmis par email.

Les tarifs sont exprimés TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le nombre de photos retouchées incluses est précisé dans le contrat. Toute photo supplémentaire sera facturée à 15€.

Dans un rayon de 30 km autour de Nevers (58000), les frais de déplacement sont inclus. Au-delà, des frais de déplacement seront appliqués (0,60€/km ou remboursement des billets de train).

Article 3 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque (à l'ordre de Aurore POUPON) ou par virement bancaire.

Aucun produit numérique ou matériel ne sera remis tant que le paiement intégral de la prestation n'aura pas été effectué.

Tout retard de paiement entraînera des intérêts au taux légal, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce (taux légal multiplié par trois), exigibles immédiatement.

Article 4 – Déroulement de la prestation

Le Client doit être ponctuel au rendez-vous fixé dans le contrat. Tout retard de plus de 15 minutes, sans préavis, entraînera une réduction du temps prévu pour la prestation, voire son report, avec une majoration de 30% sur le tarif initial.

Le Client doit faciliter le travail de la Photographe. Si l'un des participants est mineur, la présence d'un parent ou tuteur est obligatoire pour valider le déroulement de la séance.

Le Client s'engage à participer activement à la séance, en suivant les instructions de la Photographe. Le Client est responsable des dommages éventuels causés à ses biens ou à sa personne pendant la prestation.

Article 5 – Accident / Problème technique

En cas de problème technique ou d'accident durant la prestation, empêchant la Photographe de livrer le travail demandé, la prestation pourra être reportée ou remboursée partiellement ou totalement. Le Client ne pourra pas demander d'indemnisation supplémentaire.

En cas de conditions climatiques dégradées (orage, tempête…), la Photographe ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter la prestation en extérieur. Dans ce cas, la séance pourra être reportée.

Article 6 – Cas de force majeure et maladie

En cas de force majeure ou de maladie de la Photographe, cette dernière s'engage à contacter un photographe partenaire. Cependant, il peut être difficile de trouver une solution identique en termes de qualité et de tarif.

Si aucune alternative n'est trouvée, la Photographe proposera un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La remise des photographies numériques ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies sont remises pour un usage personnel uniquement.

Toute publication ou diffusion des photos, que ce soit sur papier ou en ligne, nécessite l'accord préalable de la Photographe. Toute violation sera considérée comme une contrefaçon (Art. L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les Clients ne doivent en aucun cas modifier ou recadrer les photographies, sous peine de poursuites pour atteinte à l'intégrité des œuvres.

L'utilisation des photographies doit obligatoirement mentionner le crédit photo suivant : Photo : @aurorepoupon / www.aurorepoupon.com

Article 8 – Style artistique

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance du style artistique de la Photographe et sollicitent ses services en toute connaissance de cause. Le travail de la Photographe évolue constamment et les photos livrées peuvent différer de celles vues dans ses portfolios ou supports de communication.

La Photographe s'engage à utiliser son jugement artistique pour réaliser des photos en adéquation avec sa vision, tout en tenant compte des attentes des Clients.

Les Clients doivent participer activement à la séance, en respectant les consignes et en partageant leurs idées. Leur implication est essentielle pour la réussite de la prestation.

Article 9 – Droit à l'image

Les Clients autorisent la Photographe à utiliser certaines photos sur ses supports de communication, notamment :

Site web et blog
Réseaux sociaux
Brochures, cartes de visite, flyers
Supports publicitaires ou promotionnels
Expositions et concours photographiques
La Photographe s'engage à informer les Clients des publications de leurs photos. Les photos ne seront pas utilisées à des fins nuisibles pour les personnes représentées.

Les Clients peuvent refuser toute utilisation de leurs photos par des tiers, mais autorisent leur publication pendant 5 ans à compter de la signature du contrat.

Article 10 – Délais de livraison

Les fichiers numériques seront livrés selon la formule choisie :

Portrait, couple, grossesse, famille, amis : sous 1 mois
Mariage : sous 2 mois
Les photos seront accessibles via une galerie en ligne privée, protégée par un mot de passe.

Article 11 – Changement de formule et rétractation

Les Clients peuvent changer pour une formule supérieure à tout moment, mais ne peuvent pas opter pour une formule inférieure.

Conformément à l'Article L121-29 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. En cas de rétractation, l'acompte sera intégralement restitué.

conditions générales de prestations de services

MENTIONS Légales

Identité et coordonnées:
Nom: POUPON
Prénom: AURORE
Adresse: 158D Route de Nevers, 58180 MARZY
Téléphone: 0665992720
Mail: aurore.poupon@gmail.com
N° SIRET: 902 157 171 00023

Données personnelles: 
Vous pouvez utiliser le site internet sans avoir à fournir des informations vous concernant. Mais il est possible que vous ayez à renseigner vos données personnelles dans certains cas: prise de contact.

Propriété intellectuelle: 
Le site internet ainsi que les éléments se trouvant dessus (textes et photographies) sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Aurore POUPON.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments n’est pas autorisée sans le consentement de Aurore POUPON et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires (voir article L335-2 du code de la propriété intellectuelle)